ZAC (Zone d’Aménagement Concerté) C’est l’Etat qui intervient pour l’aménagement et l’équipement des terrains. L’administration est en droit d’opposer un sursis à statuer à une demande de permis de construire.
ZAD (Zone d’aménagement Différé) Zone sur laquelle les pouvoirs publics ont un droit de préemption. ZIF (Zone d’Intervention Foncière) Zone sur laquelle la commune a un droit de préemption.
ZRR
(Zone de Revitalisation Rurale) Zones foncières légalement répertoriées qui bénéficient d’une fiscalité attractive pour les résidences de tourisme.
imprimer cette page  |