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Z

 

ZAC (Zone d’Aménagement Concerté) C’est l’Etat qui intervient pour l’aménagement et l’équipement des terrains. L’administration est en droit d’opposer un sursis à statuer à une demande de permis de construire.

ZAD (Zone d’aménagement Différé) Zone sur laquelle les pouvoirs publics ont un droit de préemption. ZIF (Zone d’Intervention Foncière) Zone sur laquelle la commune a un droit de préemption.

ZRR
(Zone de Revitalisation Rurale) Zones foncières légalement répertoriées qui bénéficient d’une fiscalité attractive pour les résidences de tourisme.

 

 

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