L’hypothèque conventionnelle
Uniquement pour :
• les investissements non existants ou inachevés à la vente : travaux ou construction,
• les emprunts supérieurs au prix de vente : frais de notaire, d’agence ou de mobilier,
• les opérations sans revente immédiate : Relais, Rachat de créance immobilière, Prêt hypothécaire
- Avantages : Elle peut garantir plusieurs prêteurs sans obligation de rembourser le premier. Elle se couple au privilège de préteur pour garantir les sommes supérieures au prix de vente.
- Inconvénient : La garantie réelle la plus coûteuse. Soumis à une Mainlevée en cas de revente avant le terme de l’emprunt.
Le privilège de prêteur de deniers ( IPPD)
Uniquement pour les biens existants ou achevés à vente : Logement, Terrain, Local.
- Avantages : Il est exonéré de la taxe de publicité foncière, il est donc moins coûteux.
- Inconvénient : Il ne peut s’inscrire que pour un prêt équivalant à la valeur du prix de vente. Soumis à une Mainlevée en cas de revente avant le terme de l’emprunt.
La caution bancaire
Elle se substitue au privilège de prêteur ou à l’hypothèque et garanti donc tout type d’opération tant que l’emprunt ne dépasse pas, la valeur du bien.
-
Avantages : Pas de frais de mainlevée en cas de revente avant le terme de l’emprunt .Certains organismes de caution vous rembourse une partie de la somme versée à l’inscription, au solde de l’emprunt.
- Inconvénient : Le coût d’inscription peut parfois s’avérer excessif, comparé au privilège de prêteur. Bien que votre bien ne soit pas hypothéqué, la caution conserve durant le prêt, l’exclusivité de sa garantie. Vous ne pouvez pas l’aliéner au profit d’un autre prêteur.
Les frais de mainlevée
Ils sont inévitables lorsqu’il s’agit de revendre un bien, dont le crédit initial, a été garanti à par un privilège de prêteur ou une hypothèque. Vous en serez exonéré si la vente se réalise au moins 2 ans après la fin de la durée inscrite dans votre offre de prêt.
A noter : Si vous avez raccourci la durée initiale de votre contrat ,en pratiquant une modulation d’échéance ou un solde de l’encours par anticipation, l’hypothèque restera malgré tout inscrite jusqu’à la fin de la durée prévue dans votre offre de prêt initiale.